Conditions générales

Conditions Générales de Ventes

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales ") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Naturareptiles.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Naturareptiles, dont le siège est situé au 5, Impasse Jean Paul Marat 69960 à Corbas.

 Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Naturareptiles peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite sur le site Naturareptiles.fr (ci-après désigné le " Site ").

 Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement .Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisations y figurants.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition un moyen rapide et efficace :

Par Internet

Sur notre site : www.naturareptiles.fr 24/24h et 7/7j

3. Informations produits

Naturareptiles apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. Prix et frais de livraison

 Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison vous seront indiqués à la fin de votre commande sans que vous ayez à valider celle-ci. Vous trouverez un tarif de livraison différent en fonction de la nature des produits, congelés, insectes vivants (geodis France express), matériel et accessoires (colissimo, mondial relay).

5. Disponibilité

Pour les produits : vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

6. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Naturareptiles.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Naturareptiles.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Naturareptiles.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Naturareptiles.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, Naturareptiles.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Naturareptiles.fr n'est nullement responsable d'un usage détourné de ces produits, ni également des accidents, dommages ou tout autres problèmes survenant d'une installation ou utilisation non conforme au norme de sécurité CE de ces produits.

7. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse)

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

La livraison Standard des produits

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi ou direct. Votre commande passée avant 12h du lundi au vendredi sera traitée aux maximum le lendemain du jour de commande si le produit était indiqué disponible sur le site. Toutes les commandes passées, après le vendredi 12 h seront traitées dès le lundi matin. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.

Conditions de Garantie (important)

Tous nos colis comportent une assurance vol, détérioration et spoliation pour que cette assurance fonctionne, il faut en respecter les conditions ci-dessous, le non-respect de ces conditions entraînent une nullité de l’assurance et aucun dédommagement ne peut être effectué par l’assureur ni Naturareptiles.

Colis abimés ou détérioré

Lors de la livraison, si le colis est abîmé, ne pas l’accepter et inscrire sur le bon de livraison le motif du refus, et nous en informer aussitôt afin que notre service d’expédition des colis fasses le nécessaire.

Important à lire avant toute réception de colis

Si votre colis est remis avec signature, ou directement par le facteur, et que vous avez commandé des articles fragiles, indiquez en même temps que vous apposez votre signature, la mention "sous réserves de contrôle au déballage", (ou pouvez également contrôler la marchandise en présence du facteur) au cas où une fois le colis déballé, vous vous rendez compte qu'il y a eu de la casse. Si tel est le cas, il faudra vous rendre si possible le jour même dans votre bureau de Poste afin de faire constater les dégâts et nous contacter ensuite, nous prendrons en compte votre requête si votre bureau de Poste a effectivement enregistré votre réclamation.

S'il s’agit d'un colis remis sans signature dans votre boite aux lettres et que celui-ci est abîmé, il faut vous rendre pour faire constater les dégâts dans votre bureau de poste le jour même si possible et nous contacter ensuite, nous prendrons en compte votre requête si votre bureau de Poste a effectivement enregistré votre réclamation.

Lors de la livraison, si vous constatez que votre colis est très abîmé, signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison et refusez le colis. Il faut indiquer « colis refusé car détérioré » et contactez-nous rapidement.

"En cas d'acceptation du colis sans avoir suivi ces instructions, Naturareptiles ne pourras faire marcher son assurance et ne pourras donc pas vous dédommager"

Livraison des produits

Les commandes sont traitées rapidement et expédiées selon la destination.

En Colissimo Direct Suivi (pour la France métropolitaine)

• Poids maximum par colis : 30 kg

• Engagement sur les délais en j+2 national

• Preuve de dépôt des envois

• Suivi des colis sur www.coliposte.net

• Assurance intégrée en cas de perte, spoliation, détérioration jusqu’à 23 euros par kg dans la limite de 690 euros.

• Distribution des colis en boîte à lettres.

• Contre remboursement possible dans la limite de 800 euros

En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandaté spécialement. Il peut être également être remis, à l’initiative de la Poste, à une personne munie de procuration ou d’un tiers identifié, seules les informations contenues dans le système de La Poste faisant foi (en cas de réclamation) En cas d’absence, une deuxième présentation pourra avoir lieu le lendemain, sinon le colis sera mis en instance durant une période de 15 jours consécutifs et sera remis contre signature au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité.

En Colissimo Suivi Standard (pour la France métropolitaine)

• Poids maximum par colis : 30 kg

• Engagement sur les délais en j+2 national

• Preuve de dépôt des envois

• Suivi des colis sur www.coliposte.net

• Distribution des colis au domicile contre signature

• Contre remboursement possible dans la limite de 1 500 euros

• Assurance intégrée en cas de perte, spoliation, détérioration jusqu’à 23 euros par kg dans la limite de 690 euros

En cas d’absence, une deuxième présentation pourra avoir lieu le lendemain, sinon le colis sera mis en instance durant une période de 15 jours consécutifs et sera remis contre signature au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité.

Possibilité d’une assurance optionnelle, il s’agit d’une assurance par tranches de 150 euros et pour un maximum de 1 500 euros en fonction du choix du client. Cette assurance optionnelle ne peut être cumulée avec l’indemnisation standard prévue. Il appartient donc au client de veiller à ce que la valeur de l’envoi ne dépasse pas le montant de l’assurance choisie,

 

Votre commande ne sera envoyée qu’une fois l’encaissement constaté par notre société.

Suivi de votre commande

Vous recevez un mail dès que votre commande est traitée et expédiée avec votre numéro de colis. Vous pourrez directement suivre votre commande sur le site www.colissimo.fr

Frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la dimension de votre colis et sont visibles dans votre panier d'achat. Nous appliquons strictement les tarifs des sociétés de livraison, ainsi que les frais nécessaires à un emballage de qualité.

Pour les terrariums hors gabarit ou en lot vous devez nous contacter pour connaître le montant des frais de port.

Emballage :

Tous nos colis sont emballés avec soins, pour permettre un transport sans dommage, si néanmoins à la livraison du colis, celui-ci est détérioré ou d'apparence douteuse, vous devez le refuser et signaler par écrit au livreur la cause du refus et nous en avertir directement. Nous ne pourrons faire marcher l’assurance si le colis est accepté à la livraison !

 

En Mondial Relay (pour la France métropolitaine)

• Poids (emballage et contenu compris) : Les colis remis n’excéderont pas 30 kg.

• Le dépôt se fait dans l'un des Points Relais® de France.

• Le Client disposera d’une information de suivi de colis sur internet de la prise en charge de son colis à la livraison.

• Tout colis ne pouvant être acheminé vers sa destination finale sera mis à disposition du Client en agence régionale Mondial Relay.

• Notre offre de livraison s'entend hors îles et enclaves.

Delais d'expedition

Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine.

Modalités de livraison

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par le Client, Mondial Relay prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le Client. Un reçu numéroté sera donné au Client pour preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le Client jusqu’à la livraison du colis.
Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.

Livraison en Point Relais®

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.

En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Remise standard :

Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais®. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite*.

Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire.

 

Délai de conservation :

Les colis sont disponibles en Point Relais® au moins durant 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis.

Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l'issue de la période de mise à disposition seront retournés au Client via le Point Relais® de dépose.

Suivi de colis - reclamation

Le Client fournira au destinataire le numéro de suivi du colis. Le colis peut être suivi avec son numéro en cliquant ici

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant l'acheminement du colis, un formulaire de contact est mis à disposition du Client depuis la page de suivi du colis. Il est conseillé au Client de se manifester dans un délai de 15 jours calendaires suivant la prise en charge du colis par Mondial Relay.
Les incidents d'acheminement sont traités par les services de Mondial Relay sous un délai maximal de 15 jours calendaires à réception de la réclamation.

La réclamation devra être adressée au service client en précisant impérativement le numéro de colis :

- par e-mail ou par courrier pour les Clients Particuliers :

suividecolis@mondialrelay.fr

Mondial Relay
Service Relations clientèles
5 Avenue Antoine Pinay
59510 Hem

- via l'interface Connect pour les Clients Professionnels

 

Responsabilite de Mondial Relay / Indemnisation

La responsabilité de Mondial Relay est engagée en cas de perte du colis ou d’avarie constatée. La responsabilité de Mondial Relay est exonérée dans les cas suivants :
- acte de négligence ou erreur du Client et/ou du destinataire
- cas de force majeure (fait imprévisible, irrésistible et extérieur),
- vice propre de l'objet,
- non-respect des restrictions à la prise en charge du colis, des obligations du Client ou des conditions d'admission du colis,
- non-respect des bonnes pratiques d'emballage, notamment concernant les objets réputés fragiles (vaisselle, porcelaine, bouteille, verrerie, …)

En cas de perte du colis ou d'avarie constatée, Mondial Relay verse au Client une indemnisation forfaitaire de 25€ TTC par colis (frais de port compris).

En fonction de la valeur du colis, le Client choisit d'assurer ou non son colis en ajoutant le niveau d'indemnisation souhaité.

Mondial Relay propose au Client, en option, 5 niveaux d’assurance (N1 à N5) permettant une indemnisation forfaitaire jusqu’à 500 € (voir sur le site).

Cette assurance complémentaire garantit la perte ou l'avarie constatée lors de la remise du colis au destinataire à hauteur du niveau d'indemnisation choisi (le montant de l'indemnisation forfaitaire comprend les frais de port). Le colis sera déclaré, par Mondial Relay, endommagé ou égaré dans un délai de 21 jours calendaires à réception de la réclamation.

Aucune réclamation concernant une avarie ou une livraison ne pourra être prise en compte passé un délai de 3 jours suivant l'avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de MONDIAL RELAY

Mondial Relay n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, de profit...

 

8. Modalités de Paiement et Sécurisation

Chez naturareptiles, nous avons décidé de vous proposez plusieurs modes de paiement très sécurisés.

• Par carte bancaire : paiement rapide et sécurisé monetico 3DSECUR.
• Paiement sans contact Lyfpay : vous recevez un lien et payez à distance (privilégié COVID19).  
• Par chèque : Naturareptiles traite votre commande dès l'encaissement du chèque par la société.

 

9. Droit de rétractation.

 

Naturareptiles.fr vous permet de bénéficier de 14 jours, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :

Naturareptiles.

5, Impasse Jean Paul Marat.

69960 Corbas.

10. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller (l'appareil voyage au risque et péril du client). Le client doit retourner l'appareil au SAV adressé à :

 

Naturareptiles.

5, Impasse Jean Paul Marat

69960 Corbas

 

11. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

12. Garantie

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de naturareptiles.fr. L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable avec naturareptiles. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de naturareptiles. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de naturareptiles. Si le produit est reconnu comme défectueux, naturareptiles transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par naturareptiles à l’Acheteur.

Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné accompagné de la facture dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par naturareptile et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de souscrire une assurance lors de l’envoi du matériel. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Naturareptiles ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables

• l’utilisation anormale et non conforme des produits.

• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.

• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé

• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

13. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Naturareptiles.fr lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Naturareptiles.fr et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de naturareptiles.

14. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Naturareptiles.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Naturareptiles ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

 

 

 

Texte du paragraphe
Deco 2

Texte du paragraphe
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